Dérogations d’étiquetage – Note de synthèse de l’ANIA

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La guerre en Ukraine affecte l’approvisionnement de l’industrie alimentaire pour la production de certaines denrées. Cela concerne notamment les dérivés du tournesol, notamment l’huile, présente dans de nombreux produits de grande consommation en tant que telle (en bouteille) ou utilisée en tant qu’ingrédient dans des denrées alimentaires (margarine, sauce, chips, frites, produits panés, biscuiterie, panification, conserves à l’huile, plats cuisinés, viandes marinées …). Ceci intervient dans un contexte de tension sur les approvisionnements de matériaux d’emballages.

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Eaux conditionnées : le point sur les mentions d’étiquetage

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Alors que le marché des eaux conditionnées est en croissance constante, l’Académie de médecine a investigué, à la demande de la direction générale de la santé, la pertinence des mentions d’étiquetage en lien avec des effets cliniques.

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L’EFSA réévalue la sécurité de l’additif alimentaire éthoxyquine

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L’EFSA a réévalué l’additif alimentaire éthoxyquine et n’a pas pu statuer sur sa sécurité pour certains groupes d’animaux, pur les consommateurs et pour l’environnement.

Jusqu’en 2017, l’éthoxyquine était autorisée dans l’UE comme additif alimentaire pour toutes les espèces et catégories animales pour ses propriétés antioxydantes. Elle est aussi utilisée pour prévenir la combustion spontanée de la farine de poisson pendant le transport maritime.

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Réutilisation des eaux usées traitées

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Décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées.

La lutte contre Campylobacter commence bien dès l’élevage

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Un travail d’expertise européen dirigé par une scientifique de l’Anses a réévalué l’efficacité du contrôle de la bactérie Campylobacter dans les élevages de poulets pour empêcher la transmission de la bactérie à l’être humain. Ces résultats viennent d’être publiés dans une revue scientifique.

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Fin des plastiques à usage unique : le gouvernement définit sa stratégie nationale 3R

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RÉGLEMENTATION. Les locaux à pollution spécifique soumis à de nouvelles limites en poussières

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Depuis le 1er janvier 2022 et jusqu’au 30 juin 2023, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l’atmosphère inhalée par un travailleur dans les locaux à pollution spécifique, et évaluées sur une période de huit heures, ne doivent pas dépasser respectivement  7 et 3,5 mg/m3  d’air (contre 10 et 5 jusqu’au 31 décembre 2021). Elles doivent passer à respectivement 0,9 mg/m3 au 1er juillet 2023. Une commission est chargée de recenser les moyens à mettre en place par les employeurs pour assurer le respect de ces valeurs et évaluer si celles dont la mise en place est prévue au 1er juillet 2023 doivent être ajustées. Ces nouvelles valeurs ne s’appliquent pas aux mines et carrières, qui restent soumises aux valeurs actuellement en vigueur. De même pour les opérations de construction ou d’aménagement de bâtiments pour lesquelles la demande de permis de construire est antérieure au 1er janvier 2022, ni aux opérations n’exigeant pas un permis de construire dont le début des travaux est antérieur à cette même date.

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RISQUE CHIMIQUE. Des VLEP évoluent

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L’arrêté du 9 décembre 2021 fixant de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques est entré en vigueur le 30 décembre 2012 concomitamment au décret n° 20121-1849. Ces nouvelles valeurs prévues par les directives européennes 2019/983 et 2019/1831 portent sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérogènes ou mutagènes au travail. Cela concerne une série de substances chimiques, notamment l’aniline ou le chlorométhane. Parallèlement, le décret du 28 décembre 2021 introduit dans le Code du travail des VLEP contraignantes pour sept nouvelles substances chimiques, parmi lesquelles le béryllium ou la triméthylamine. La plupart de ces VLEP seront applicables au 1er mars 2022.

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Encourager la substitution du formaldéhyde dans plusieurs secteurs professionnels

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Reconnu cancérogène au niveau européen, le formaldéhyde, plus communément appelé « formol », doit être substitué par d’autres substances ou procédés pour protéger la santé des professionnels exposés. L’Anses a mené plusieurs expertises pour identifier des alternatives moins dangereuses dans cinq secteurs professionnels. Elle pointe ainsi les leviers et freins à la substitution dans différentes filières. Ces travaux permettront d’appuyer les pouvoirs publics dans la mise en œuvre des obligations de substitution par les employeurs. Ils seront également utiles pour les acteurs de la prévention des risques en santé au travail afin d’accompagner les actions de substitution.

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Allergènes : quid des denrées issues des biotechnologies ?

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Dans un avis scientifique, l’Efsa invite à une modernisation de l’évaluation des risques du potentiel allergène des denrées alimentaires issues des biotechnologies. Les experts recommandent l’élaboration d’une feuille de route.

Dans un avis scientifique publié le 25 janvier dernier, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) s’interroge sur l’évaluation du potentiel allergène et de la sécurité protéique des denrées alimentaires et des aliments pour animaux issus des biotechnologies, qu’il s’agisse de tout type d’OGM conventionnel ou d’un autre type de nouvel aliment. « Les stratégies actuelles d’évaluation des risques d’allergénicité sont basées sur les principes et les lignes directrices du Codex Alimentarius datant de 2003 », indiquent les experts.

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