La révision de la norme ISO 14001 reportée à fin 2022

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L’Iso donnera son verdict en décembre 2022 quant à une révision –ou non- de la norme des systèmes de management de l’environnement ISO 14 001. L’organisation internationale de normalisation Iso a lancé courant 2021 une enquête en vue de la révision de la norme ISO 14001, qui définit les critères d’un système de management environnemental. L’ISO a finalement reporté sa décision après analyse des résultats, aucun consensus ne se détachant des 5000 réponses obtenues lors de l’enquête. « La décision sera donc repoussée à la prochaine plénière du comité, c’est-à-dire en décembre 2022 », annonce Lina Ismail, qui a coordonné les travaux pour l’organisme de certification français Afnor. Les discussions se poursuivront donc cette année.

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Bien-être animal : interdiction de mise à mort des poussins

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Décret n° 2022-137 du 5 février 2022 relatif à l’interdiction de mise à mort des poussins des lignées de l’espèce Gallus gallus destinées à la production d’œufs de consommation et à la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort en dehors des établissements d’abattage

Contrôles officiels des produits bio – rectification

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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/2306 de la Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union et au certificat d’inspection («Journal officiel de l’Union européenne» L 461 du 27 décembre 2021)

Bio : rectificatif au règlement 2021/2307

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/2307 de la Commission du 21 octobre 2021 établissant les règles relatives aux documents et aux notifications requis pour les produits biologiques et les produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union («Journal officiel de l’Union européenne» L 461 du 27 décembre 2021).

Plan de surveillance de la contamination des viandes fraîches de volaille par Salmonella spp., Campylobacter et Clostridioides

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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2022-95 – Plan de surveillance de la contamination des viandes fraîches de volaille par Salmonella spp., Campylobacter et Clostridioides difficile au stade de la distribution – 2022

Utilisation de carbonates de sodium (E 500) et de carbonates de potassium (E 501) dans les céphalopodes non transformés

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Règlement (UE) 2022/141 de la Commission du 21 janvier 2022 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de carbonates de sodium (E 500) et de carbonates de potassium (E 501) dans les céphalopodes non transformés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Emploi de semences de betteraves sucrières traitées – autorisation provisoire

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Arrêté du 31 janvier 2022 autorisant provisoirement l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam et précisant les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des campagnes suivantes.

Les animaux doivent être mieux protégés pendant le transport

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Après 18 mois de travaux, les députés appellent les États membres à respecter le bien-être animal pendant le transport et à passer au transport de viande plutôt que d’animaux vivants.

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Contrôle des produits de la vanille

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L’enquête de la DGCCRF menée en 2019 visait à contrôler la composition et l’étiquetage des produits de la vanille (gousses, extraits, arômes) et des denrées aromatisées ainsi qu’à rechercher d’éventuelles fraudes ou pratiques commerciales trompeuses.

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Guide de lecture en Agriculture Biologique

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Le nouveau Guide de lecture de la règlementation biologique, applicable au 1er janvier 2022, est en ligne. 

En effet, le 1er janvier 2022, entrera en application le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.  Il abroge ainsi les dispositions du règlement (CE) n°834/2007 et de ses règlements d’application, qui restent en vigueur jusqu’au 31 décembre. 

Pour en savoir plus : Guide de lecture en Agriculture biologique (inao.gouv.fr)