Les teneurs maximales en alcaloïdes pyrrolizidiniques, tropaniques et opioïdes ont récemment fait l’objet de mises à jour réglementaires. La Commission européenne a aussi émis une recommandation de surveillance des glyco-alcaloïdes dans la pomme de terre.
Les consultations publiques organisées par l’EFSA et l’ECHA sur les évaluations préliminaires du glyphosate ont généré un nombre sans précédent de commentaires, confirmant le niveau élevé d’intérêt du public pour cette substance. Un tel niveau de participation souligne l’importance de la transparence dans le domaine de l’évaluation des substances actives dans l’Union européenne.
Les scientifiques de l’EFSA ont conclu qu’actuellement, ils ne pouvaient pas statuer sur la sécurité du cannabidiol (CBD) en tant que nouvel aliment en raison de lacunes dans les données disponibles et d’incertitudes concernant les dangers potentiels liés à la consommation de CBD.
De nouvelles mesures prévues dans la loi santé au travail, adoptée le 2 août 2021, sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif : renforcer la prévention des risques professionnels et moderniser les services de prévention en santé au travail.
Les consultations publiques organisées par l’EFSA et l’ECHA sur les évaluations préliminaires du glyphosate ont généré un nombre sans précédent de commentaires, confirmant le niveau élevé d’intérêt du public pour cette substance. Un tel niveau de participation souligne l’importance de la transparence dans le domaine de l’évaluation des substances actives dans l’Union européenne.
Fin mars 2022, la Commission européenne a adopté une proposition de révision du système des indications géographiques. Questions à Théodore Georgopoulos, directeur du pôle Vin, Spiritueux et Terroirs du cabinet d’avocats et de conseils en propriété industrielle Casalonga.
La guerre en Ukraine affecte l’approvisionnement de l’industrie alimentaire pour la production de certaines denrées. Cela concerne notamment les dérivés du tournesol, notamment l’huile, présente dans de nombreux produits de grande consommation en tant que telle (en bouteille) ou utilisée en tant qu’ingrédient dans des denrées alimentaires (margarine, sauce, chips, frites, produits panés, biscuiterie, panification, conserves à l’huile, plats cuisinés, viandes marinées …). Ceci intervient dans un contexte de tension sur les approvisionnements de matériaux d’emballages.
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1165 de la Commission du 15 juillet 2021 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances («Journal officiel de l’Union européenne» L 253 du 16 juillet 2021)
Le traitement à haute pression des aliments est efficace pour détruire les micro-organismes nuisibles et ne pose pas plus de problèmes de sécurité que les autres traitements. Ce sont là deux des conclusions de l’avis scientifique publié le 8 mars 2022 par l’Efsa.
Avec l’huile d’olive et le vin, le miel est l’un des produits agricoles les plus contrefaits au monde. A partir du 1er juillet 2022, les pots conditionnés en France devront en indiquer précisément la provenance.
C’est le sens du décret d’application n° 2022-482 du 4 avril 2022 qui a pour objet de renforcer l’information du consommateur sur l’origine du miel. Il modifie à cette fin le décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 en ce qui concerne ce produit. Le texte prévoit une obligation, pour les mélanges de miels conditionnés en France, d’indiquer le nom des pays d’origine.
Il précise que cette indication devra aussi respecter l’exigence de loyauté qui résulte des dispositions du règlement (UE) n° 1169/2011 s’agissant notamment de l’ordre dans lequel le nom des pays d’origine doit apparaître. Par ailleurs, les miels conditionnés en dehors du territoire national pourront faire référence à une origine UE et/ou non UE.