Réglement relatif à la production et à l’étiquetage de produits biologiques (rectificatif)

Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 150 du 14 juin 2018) (16).

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Fertilisation : composition des dossiers de demandes d’autorisation de mise sur le marché

Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et permis de matières fertilisantes, d’adjuvants pour matières fertilisantes et de supports de culture et les critères à prendre en compte dans la préparation des éléments requis pour l’évaluation.

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Code rural et de la pêche : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle

Note de service DGAL/SDSPV/2022-678 – Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

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Transfert d’animaux vivants : organismes de formation habilités pour les conducteurs

Arrêté du 24 juin 2022 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d’animaux vivants.

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HACCP : mise en oeuvre harmonisée au niveau de l’UE des plans de maîtrise sanitaire

Communication 2022/C 355/01 de la Commission relative à la mise en œuvre d’un plan de maîtrise sanitaire du secteur alimentaire applicable aux bonnes pratiques d’hygiène et aux procédures fondées sur les principes HACCP, y compris la flexibilité accordée à certaines entreprises.

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Glyphosate : L’EFSA et l’ECHA mettent à jour le calendrier d’évaluation

Les consultations publiques organisées par l’EFSA et l’ECHA sur les évaluations préliminaires du glyphosate ont généré un nombre sans précédent de commentaires, confirmant le niveau élevé d’intérêt du public pour cette substance. Un tel niveau de participation souligne l’importance de la transparence dans le domaine de l’évaluation des substances actives dans l’Union européenne.

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Les évaluations du cannabidiol en tant que nouvel aliment sont suspendues dans l’attente de nouvelles données

Les scientifiques de l’EFSA ont conclu qu’actuellement, ils ne pouvaient pas statuer sur la sécurité du cannabidiol (CBD) en tant que nouvel aliment en raison de lacunes dans les données disponibles et d’incertitudes concernant les dangers potentiels liés à la consommation de CBD.

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LOI SANTÉ AU TRAVAIL. Ce qui a changé le 31 mars 2022

De nouvelles mesures prévues dans la loi santé au travail, adoptée le 2 août 2021, sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif : renforcer la prévention des risques professionnels et moderniser les services de prévention en santé au travail.

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Biodéchets : vers une simplification des procédures ICPE applicables aux unités de déconditionnement

Les pouvoirs publics s’apprêtent à créer une rubrique ICPE pour les installations de déconditionnement des biodéchets emballés. Les unités traitant plus de 10 tonnes par jour passent du régime de l’autorisation à celui de l’enregistrement.

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Production biologique : rectification des substances autorisées

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1165 de la Commission du 15 juillet 2021 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances («Journal officiel de l’Union européenne» L 253 du 16 juillet 2021)