Archive pour la catégorie : Article règlementation

Pour l’Anses, la nouvelle recommandation de définition des nanomatériaux de la Commission européenne publiée le 10 juin 2022 est trop restrictive. Elle pourrait conduire à une régression en matière de protection des populations et de l’environnement. L’Agence appelle les autorités françaises à prendre en compte une définition plus englobante et à œuvrer pour son intégration dans la révision des règlements sectoriels au niveau européen. Dans cette optique, l’Agence liste l’ensemble des critères nécessaires pour définir les objets de taille nanométrique dont les effets éventuels sur la santé mériteraient d’être évalués.

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Lors de son déplacement du 30 mars dans les Hautes-Alpes, le Président de la République a annoncé les mesures du tant attendu « Plan Eau ». La filière agroalimentaire se félicite d’une seule voix : les feux passent au vert pour la réutilisation des eaux usées traitées.

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Indispensable outil de préservation du savoir-faire charcutier, garant de la qualité et de la tradition française pour 450 produits de charcuterie

Mise à jour 2023 :
1 – Réduction des doses d’emploi des Nitrites et Nitrates : poursuite de la diminution volontaire par la Profession des doses de nitrite de sodium et nitrate
de potassium (déjà réduites de 20% depuis 2016) par rapport au règlement européen ; cas particuliers des Produits à base de viande saumurés traditionnels …

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Ce guide d’inspection est la 3ème version de la méthode de certification sanitaire pour l’exportation vers les pays tiers d’animaux vivants, de génétique animale, de denrées animales ou d’origine animale, de sous-produits animaux et d’alimentation animale. Elle intègre notamment des évolutions induites par les nouvelles bases réglementaires UE (LSA, règlements contrôles officiels, IMSOC), l’apparition de nouveaux flux (précertification), la mise en service ou le déploiement de nouvelles plateformes de certification (TRACES-NT, EXPADON 2), et des éléments en matière d’assurance qualité (processus et audit de certification).

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La proposition de loi du député Frédéric Descrozaille régissant les relations industrie-commerce, votée par les députés le 18 janvier, prévoit de dégager les parties d’obligation en cas de désaccord commercial, avec un préavis d’un mois.

Première manche passée à l’Assemblée nationale. Après d’âpres discussions, la proposition de loi portée par le député du Val-de-Marne, Frédéric Descrozaille, « visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation » a été adoptée à l’unanimité le 18 janvier au Palais Bourbon. Sur 148 votants, 111 députés se sont exprimés en faveur du texte. 37 se sont abstenus.

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