Production biologique : rectification des substances autorisées

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1165 de la Commission du 15 juillet 2021 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances («Journal officiel de l’Union européenne» L 253 du 16 juillet 2021)

Hautes pressions : l’Efsa valide l’efficacité sur Listeria monocytogenes

Le traitement à haute pression des aliments est efficace pour détruire les micro-organismes nuisibles et ne pose pas plus de problèmes de sécurité que les autres traitements. Ce sont là deux des conclusions de l’avis scientifique publié le 8 mars 2022 par l’Efsa.

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Fraudes : le décret sur l’étiquetage du miel publié

Avec l’huile d’olive et le vin, le miel est l’un des produits agricoles les plus contrefaits au monde. A partir du 1er juillet 2022, les pots conditionnés en France devront en indiquer précisément la provenance.

C’est le sens du décret d’application n° 2022-482 du 4 avril 2022 qui a pour objet de renforcer l’information du consommateur sur l’origine du miel. Il modifie à cette fin le décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 en ce qui concerne ce produit. Le texte prévoit une obligation, pour les mélanges de miels conditionnés en France, d’indiquer le nom des pays d’origine.

Il précise que cette indication devra aussi respecter l’exigence de loyauté qui résulte des dispositions du règlement (UE) n° 1169/2011 s’agissant notamment de l’ordre dans lequel le nom des pays d’origine doit apparaître. Par ailleurs, les miels conditionnés en dehors du territoire national pourront faire référence à une origine UE et/ou non UE.

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Dérogations d’étiquetage – Note de synthèse de l’ANIA

La guerre en Ukraine affecte l’approvisionnement de l’industrie alimentaire pour la production de certaines denrées. Cela concerne notamment les dérivés du tournesol, notamment l’huile, présente dans de nombreux produits de grande consommation en tant que telle (en bouteille) ou utilisée en tant qu’ingrédient dans des denrées alimentaires (margarine, sauce, chips, frites, produits panés, biscuiterie, panification, conserves à l’huile, plats cuisinés, viandes marinées …). Ceci intervient dans un contexte de tension sur les approvisionnements de matériaux d’emballages.

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Eaux conditionnées : le point sur les mentions d’étiquetage

Alors que le marché des eaux conditionnées est en croissance constante, l’Académie de médecine a investigué, à la demande de la direction générale de la santé, la pertinence des mentions d’étiquetage en lien avec des effets cliniques.

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L’EFSA réévalue la sécurité de l’additif alimentaire éthoxyquine

L’EFSA a réévalué l’additif alimentaire éthoxyquine et n’a pas pu statuer sur sa sécurité pour certains groupes d’animaux, pur les consommateurs et pour l’environnement.

Jusqu’en 2017, l’éthoxyquine était autorisée dans l’UE comme additif alimentaire pour toutes les espèces et catégories animales pour ses propriétés antioxydantes. Elle est aussi utilisée pour prévenir la combustion spontanée de la farine de poisson pendant le transport maritime.

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Réutilisation des eaux usées traitées

Décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées.

La lutte contre Campylobacter commence bien dès l’élevage

Un travail d’expertise européen dirigé par une scientifique de l’Anses a réévalué l’efficacité du contrôle de la bactérie Campylobacter dans les élevages de poulets pour empêcher la transmission de la bactérie à l’être humain. Ces résultats viennent d’être publiés dans une revue scientifique.

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Fin des plastiques à usage unique : le gouvernement définit sa stratégie nationale 3R

RÉGLEMENTATION. Les locaux à pollution spécifique soumis à de nouvelles limites en poussières

Depuis le 1er janvier 2022 et jusqu’au 30 juin 2023, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l’atmosphère inhalée par un travailleur dans les locaux à pollution spécifique, et évaluées sur une période de huit heures, ne doivent pas dépasser respectivement  7 et 3,5 mg/m3  d’air (contre 10 et 5 jusqu’au 31 décembre 2021). Elles doivent passer à respectivement 0,9 mg/m3 au 1er juillet 2023. Une commission est chargée de recenser les moyens à mettre en place par les employeurs pour assurer le respect de ces valeurs et évaluer si celles dont la mise en place est prévue au 1er juillet 2023 doivent être ajustées. Ces nouvelles valeurs ne s’appliquent pas aux mines et carrières, qui restent soumises aux valeurs actuellement en vigueur. De même pour les opérations de construction ou d’aménagement de bâtiments pour lesquelles la demande de permis de construire est antérieure au 1er janvier 2022, ni aux opérations n’exigeant pas un permis de construire dont le début des travaux est antérieur à cette même date.

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