Document unique d’évaluation des risques professionnels : quelles évolutions ?

Dans quel contexte les évolutions réglementaires concernant le document unique sont-elles intervenues ?

La Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, est venue transposer l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux, en vue de réformer la santé au travail. Parmi ses objectifs principaux, renforcer la prévention des risques professionnels au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail.

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Canicule et travail : quelle prévention ? Infographie. Onze conseils pour agir

Lors de périodes de canicule, certaines mesures techniques et organisationnelles peuvent contribuer à la réduction des risques. Nos conseils en images.

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Filière des biodéchets alimentaires Risques et prévention

Cette brochure décrit, dans un premier temps, la filière d’élimination des biodéchets, depuis les producteurs (cuisines, entreprises agro-alimentaires, points de vente), en passant par les collecteurs, pour arriver aux centres de valorisation (méthanisation, compostage).
Elle analyse ensuite les risques des différentes situations de travail et préconise des mesures de prévention à mettre en oeuvre pour limiter ces risques.

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Santé-travail : quels sont les travaux de l’Anses ?

L’Anses contribue à améliorer les connaissances sur les risques professionnels en appui aux politiques publiques dans le domaine de la santé au travail. Elle mène des travaux d’expertise et d’évaluation des risques mais également de veille et de soutien à la recherche.

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Un programme de recherche pour mieux évaluer les risques chimiques

Le nouveau partenariat européen pour l’évaluation des risques liés aux substances chimiques a pour ambition de moderniser l’analyse de risques en englobant la santé humaine et l’environnement. Lancé le 11 mai 2022 à Paris, à l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union Européenne, le programme « Parc » (pour « Partnership for the Assessment of Risks from Chemicals ») vise à réunir une large communauté de scientifiques et d’agences sanitaires pour faire progresser la recherche, partager les connaissances et améliorer les compétences en évaluation des risques liés aux substances chimiques.

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Contrôle sanitaire : le gouvernement acte la création d’une « police unique »

Le décret du 1er juin 2022 attribue au ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire le contrôle sanitaire des aliments, jusqu’à présent sous la responsabilité de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Après l’affaire Lactalis en 2017, une commission d’enquête avait demandé à l’État de mettre fin à la « guerre des polices » en matière de contrôle de la sécurité alimentaire, et de créer une autorité unique sous l’égide du ministère de l’agriculture. Alors que le parquet de Paris vient d’ouvrir une information judiciaire dans l’affaire des pizzas Fraich’Up de Buitoni (Nesté), cette demande, longtemps restée lettre morte, a finalement été entendue par le gouvernement.

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Les huiles minérales dans le viseur des autorités

Mi-mai 2022, la Commission européenne a durci le ton quant à la présence d’huiles minérales dans les aliments. En France, ce sont aussi les emballages qui sont tenus de revoir leur copie d’ici janvier 2023.

Fin 2021, Foodwatch a jeté un nouveau pavé dans la mare avec une étude quant à la contamination des aliments par les huiles minérales saturées (Mosh) et aromatiques (Moah). Pour la troisième fois, l’association a réalisé en laboratoire des tests sur 152 références de produits en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Autriche et en Belgique. Dans cet échantillon, un produit sur huit s’est révélé contaminé par les Moah, notamment des cubes bouillon Knorr.  Le groupe Unilever avait d’ailleurs procédé à un rappel préventif.

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