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La proposition de loi du député Frédéric Descrozaille régissant les relations industrie-commerce, votée par les députés le 18 janvier, prévoit de dégager les parties d’obligation en cas de désaccord commercial, avec un préavis d’un mois.
Première manche passée à l’Assemblée nationale. Après d’âpres discussions, la proposition de loi portée par le député du Val-de-Marne, Frédéric Descrozaille, « visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation » a été adoptée à l’unanimité le 18 janvier au Palais Bourbon. Sur 148 votants, 111 députés se sont exprimés en faveur du texte. 37 se sont abstenus.
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire.
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d’une distribution publique, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique.
Décision d’exécution (UE) 2023/9 de la Commission du 20 décembre 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2022) 9934] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
L’ingestion de sulfites par voie alimentaire peut poser un problème de sécurité pour les grands consommateurs. Des lacunes dans les données disponibles sur la toxicité empêchent la confirmation de l’ampleur de certains effets nocifs sur la santé.
Fin novembre 2022, les experts de l’EFSA ont publié une évaluation actualisée du dioxyde de soufre (E220) et des sulfites (E221-228). Ces molécules sont présentes à l’état naturel dans notre organisme ainsi que dans des aliments tels que les pommes, le riz, les oignons et les choux, ou encore dans des boissons telles que le vin. Les sulfites sont aussi ajoutés comme conservateurs et antioxydants aux fruits et légumes secs, produits à base de pommes de terre, à la bière au vin ou encore aux jus de fruits. Ils peuvent en outre être utilisés pour arrêter la fermentation pendant le processus de vinification.
La réutilisation des eaux usées traitées pour un nouvel usage apte au contact alimentaire se pratique depuis dix ans en Belgique. Outil clé pour faire face au risque sécheresse, la stratégie a prouvé sa maturité technologique et sa sécurité sanitaire.
La disponibilité de la ressource eau pour répondre aux besoins des différents usagers, dont l’industrie agroalimentaire, devient de plus en plus critique en Bretagne, en témoignent les trois mois de crise sécheresse de cet été. La raréfaction de cette ressource exige donc des industriels de repenser leur usage de l’eau. C’est sur cette thématique que l’ABEA (Association Bretonne des Entreprises Agroalimentaires) et Aquaprox I-Tech, partenaires depuis 2021, ont organisé un voyage d’étude en Belgique, avec plus d’une vingtaine d’industriels, mais également un représentant de l’Association Nationale de l’industrie Agroalimentaire (Ania), de la CCI de Bretagne et d’Adria Food Law.
L’objectif : partager l’expérience technologique du groupe Aquaprox et faire le point sur la règlementation mises en place en Belgique relative à la réutilisation des eaux usées traitées pour un nouvel usage apte au contact alimentaire dans le process industriel. L’ABEA et ses adhérents se mobilisent depuis quatre ans auprès des autorités compétentes, pour que cette pratique soit autorisée en France. A la clé : une économie de plusieurs millions de mètres cubes d’eau chaque année.
L’EFSA organise une consultation ouverte dans le cadre d’une enquête d’experts sur l’établissement de facteurs de conversion pour de nouvelles sources d’éléments nutritifs.
La Commission européenne a demandé à l’EFSA de mettre à jour ses «orientations sur l’évaluation de la sécurité des sources de nutriments et la biodisponibilité des éléments nutritifs provenant des sources» en ce qui concerne les principes scientifiques et les exigences en matière de données applicables aux demandeurs. La mise à jour appuiera l’établissement de facteurs de conversion pour les nouvelles sources ou formes d’éléments nutritifs qu’il est proposé d’autoriser pour l’ajout d’aliments, y compris les compléments alimentaires.
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L’exposition combinée au cuivre de toutes sources ne pose pas de problèmes de santé pour la population de l’UE, affirment les experts scientifiques de l’EFSA.
Le cuivre est un micronutriment essentiel pour tous les êtres vivants, y compris les humains. Trop ou trop peu de cuivre dans le régime alimentaire peut conduire à des problèmes de santé. Il est naturellement présent dans de nombreux aliments et entre également dans la chaîne alimentaire par son utilisation dans les pesticides organiques et conventionnels, les aliments pour animaux et les additifs alimentaires, et comme nutriment dans les aliments enrichis et les compléments alimentaires.