Les réunions en visioconférences font désormais partie du quotidien de beaucoup d’entreprises. Si son utilité est indiscutable, cette pratique professionnelle n’est pourtant pas sans risque. Deux nouveaux supports de l’INRS proposent des recommandations et des bonnes pratiques pour aider les entreprises à prévenir les risques liés à la visioconférence.
La prise en compte des questions de santé et de sécurité au travail est un enjeu lors de tout projet de construction, d’aménagement ou de réaménagement des lieux de travail. Afin d’accompagner les décideurs dans cette démarche, l’INRS propose de nombreux supports.
Cruciale pour la santé et la sécurité des salariés, la prise en compte des risques professionnels dès la conception ou le réaménagement d’un lieu de travail constitue une difficulté pour de nombreuses entreprises. L’enjeu est pourtant de taille : il s’agit en effet d’éviter l’apparition de situations de travail qui s’avèreront ensuite complexes et coûteuses à corriger.
Le dossier médical en santé au travail (DMST) constitue un outil de prévention et de traçabilité des expositions professionnelles, permettant d’apprécier le lien entre l’état de santé du travailleur et le poste de travail qu’il occupe. Un nouveau décret précise les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation de ce dossier.
Comme auparavant, le DMST doit être constitué pour chaque travailleur bénéficiant d’un suivi individuel de son état de santé par un service de prévention et de santé au travail (SPST). Désormais il doit être créé obligatoirement sous format numérique sécurisé. Cela permet notamment de faciliter le partage d’informations issues du dossier entre les différents professionnels.
Le DMST peut être constitué par le médecin du travail ou par un professionnel de santé de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail : le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail et l’infirmier en santé au travail, sous l’autorité du médecin du travail, lors de la visite d’information et de prévention ou lors de l’examen médical d’aptitude à l’embauche. Ces professionnels peuvent désormais constituer le DMST de tout salarié, y compris s’il bénéficie d’un suivi individuel renforcé (Sir).
| À noter : ces nouvelles modalités sont applicables à compter du 31 mars 2023 pour les nouveaux dossiers créés à compter du 16 novembre 2022 ainsi que pour les dossiers des travailleurs toujours suivis par un SPST.. |
La décision rendue le jeudi 19 janvier 2023 par la Cour de justice de l’Union européenne exclut l’utilisation des néonicotinoïdes pour les semences et le droit de déroger à l’interdiction européenne dans le cadre de l’article 53 du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 21 octobre 2009. Cet arrêt est intervenu alors que le conseil de surveillance devait se réunir le 20 janvier afin d’examiner, au vue des données scientifiques, la possibilité d’octroi d’une troisième et dernière dérogation d’utilisation des néonicotinoïdes pour la filière betterave-sucre, dans le cadre de la loi n°2020-1578 du 14 décembre 2020.
Prévu dans le cadre de la loi Agec, le déploiement de l’affichage environnemental sur les produits alimentaires est prévu courant 2023. L’Ademe lance jusqu’au 10 mars une consultation sur le format de cet affichage.
En fin d’année 2022, l’Ademe (Agence de la transition écologique) a rappelé le calendrier prévisionnel du déploiement de l’affichage environnemental sur les produits alimentaires, qui est prévu courant 2023. Ce dispositif est prévu dans le cadre de l’article 5 de la loi Agec (anti-gaspillage pour une économie circulaire), votée en 2020, et repris dans l’article 2 de la loi Climat et Résilience de 2021.
L’Anses a mené une expertise sur le risque de contamination des eaux souterraines par la substance herbicide S-métolachlore et ses métabolites. L’évaluation montre que les concentrations estimées des trois métabolites métolachlore-ESA, métolachlore-OXA et métolachlore-NOA dans les eaux souterraines sont supérieures à la limite de qualité fixée par la législation européenne en la matière. Afin de préserver la qualité des ressources en eau, l’Anses engage la procédure de retrait des principaux usages des produits phytopharmaceutiques à base de S-métolachlore.
Fier de sa filière d’orge responsable, mise en place avec InVivo, Kronenbourg SAS affiche désormais un QR Code sur les bouteilles de 1664. Celui-ci permet aux clients de découvrir, de manière extrêmement précise, le chemin parcouru par la céréale, du champ à la bouteille. Explications.
« Ensemble vers un impact zéro ». Telle est la stratégie du groupe Carlsberg et de sa filiale française, Kronenbourg, à horizon 2040. Pour ce faire, le brasseur alsacien a développé en partenariat avec le groupe InVivo, via ses filiales Malteries Soufflet et Soufflet agriculture, la première filière d’orge responsable. Ainsi dès 2023, la bière 1664, plus grosse référence de Kronenbourg, qui représente près de 10 % des sorties sur le marché français (grande distribution + hors domicile), est brassée avec 20 % de malt issu de pratiques agroécologiques.
La question des nouvelles règles d’étiquetage des vins et produits viticoles aromatisés imposé par le règlement européen 2021/2117 sera forcément au coeur du salon Wine Paris & Vinexpo Paris, qui se tient jusqu’au 15 février à Paris Expo. Avec la refonte de la PAC et conformément au règlement 2021/2117 publié le 2 décembre 2021, les producteurs de vins devront ainsi indiquer la liste des ingrédients et les informations nutritionnelles dès le 8 décembre 2023. Les consommateurs doivent désormais pouvoir consulter la liste des ingrédients entrant dans la composition des boissons ainsi que leur valeur nutritionnelle via une étiquette en papier ou une étiquette électronique, QR code.
Le guide de gestion des alertes d’origine alimentaire a été mis à jour en ce début d’année. Les plans de maîtrise des risques devront être adaptés en conséquence d’ici le 31 décembre 2023. Présentation et points clés.
Elle était attendue de longue date. La révision du guide de gestion des alertes d’origine alimentaire a été publiée le 10 janvier 2023 via via l’instruction technique DGAL/MUS/2023-11. Elle intègre 19 annexes qui traitent notamment de la traçabilité, de la communication, des alertes liées aux corps étrangers et aux anomalies organoleptiques, des analyses d’autocontrôle, du devenir des produits rappelés ou encore des spécificités liées aux alertes impliquant d’autres pays.
Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour en traduire les principes dans leur PMS (Plan de maîtrise des risques).
Deux instructions en lien avec ce guide ont aussi été publiées.
1/ L’instruction technique DGAL/SDSSA/2023-14 décrit les modalités de notification à l’autorité administrative par les exploitants d’informations sanitaires concernant des denrées alimentaires, des aliments pour animaux ou l’environnement de production de ces produits au titre de l’article L.201-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Elle précise que : « Dans certains cas, une même non-conformité doit être signalée à la fois au titre du règlement (CE) n°178/2002 mais également de l’article L.201-7 du CRPM. Ainsi, afin d’alléger le dispositif et fluidifier le système de notification de ces informations sanitaires à l’administration, le CERFA unique 16243*01 est mis à disposition afin de remplacer les documents existants ». Le CERFA n’est à ce jour pas disponible via le lien qui est renseigné dans l’instruction technique. Nous avons donc contacté la DGAL et reviendrons vers vous à ce sujet.
2/ L’instruction technique DGAl/SDSSA/2023-27 qui précise les exigences réglementaires au regard du danger Listeria monocytogenes applicables à la production et la mise sur le marché des denrées d’origine animale ou en contenant qui sont prêtes à être consommées, à l’exception des produits appertisés (conserves) et des coquillages vivants.
Cette instruction concerne donc les denrées élaborées à partir de denrées d’origine animale et de denrées végétales. Cette instruction précise en annexe les points de vigilance particulière à porter lors des contrôles officiels des établissements produisant et mettant sur le marché ces denrées prêtes à consommer.
Sources : ACTIA et processalimentaire.com
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