Filiale du Groupe mondial Best Water Technology, expert européen du traitement d’eau, BWT France a dévoilé lors d’une conférence de presse, ses objectifs pour 2026 afin d’accélérer la transition écologique des industriels.
Bonjour à tous,
Pour information ou rappel la proposition de loi Descrozaille, dans sa version sortie du Sénat le 15 février, envisage notamment d’étendre le principe de non-négociabilité des matières premières agricoles aux produits vendus sous marque de distributeurs (MDD).
Par cet amendement, l’objectif de la Rapporteur Mme. Anne-Catherine Loisier était de tenir compte du report progressif des consommateurs vers les produits MDD et, par conséquent, de la part croissante de la production agricole servant à la fabrication de ces produits.
En plus d’étendre la sanctuarisation, l’article issu du Sénat prévoit pour les contrats de plus d’un an, que soit fixée une date annuelle à laquelle le fabricant et le distributeur renégocient le prix du contrat pour tenir compte des fluctuations des matières premières. Il précise en particulier qu’à cette occasion, la renégociation ne peut pas porter sur la part, dans le prix proposé par le fabricant, que représentele prix des matières premières agricoles.
Pour le surplus, je vous renvoie à l’amendement adopté au Sénat et à l’article 4 bis A de la PPL en découlant.
A date, nous n’avons eu que peu de retours au sujet de cet article.
En prévision de la Commission Mixte Paritaire qui examinera le texte le 15 mars prochain, nous souhaiterions donc connaître vos avis et remarques sur cette modification législative afin d’affiner notre position.
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50 % des entreprises n’auraient pas encore opéré une démarche auprès des fournisseurs d’énergie pour se faire connaître de ces derniers et bénéficier de la garantie de prix et/ou de l’amortisseur.
Or, si le bénéfice du bouclier tarifaire est le plus souvent automatique, celui des autres aides implique nécessairement une démarche de l’entreprise auprès de son fournisseur pour établir son statut (TPE > 36 KVA, TPE > 36 KVA, PME …) et se faire connaître.
Cette démarche doit intervenir le plus rapidement possible, au-delà du fait que les décrets du 31 décembre 2022 ont fixé la date limite du 31 mars 2023 (sauf pour les contrats conclus après le 28 février). La solution la plus efficace pour réaliser cette démarche est d’aller sur le site du fournisseur.
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