Le dossier médical en santé au travail : quelles évolutions ?

Le dossier médical en santé au travail (DMST) constitue un outil de prévention et de traçabilité des expositions professionnelles, permettant d’apprécier le lien entre l’état de santé du travailleur et le poste de travail qu’il occupe. Un nouveau décret précise les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation de ce dossier.

Quelles sont les modalités de constitution du dossier médical en santé au travail (DMST) ?

Comme auparavant, le DMST doit être constitué pour chaque travailleur bénéficiant d’un suivi individuel de son état de santé par un service de prévention et de santé au travail (SPST). Désormais il doit être créé obligatoirement sous format numérique sécurisé. Cela permet notamment de faciliter le partage d’informations issues du dossier entre les différents professionnels.
Le DMST peut être constitué par le médecin du travail ou par un professionnel de santé de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail : le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail et l’infirmier en santé au travail, sous l’autorité du médecin du travail, lors de la visite d’information et de prévention ou lors de l’examen médical d’aptitude à l’embauche. Ces professionnels peuvent désormais constituer le DMST de tout salarié, y compris s’il bénéficie d’un suivi individuel renforcé (Sir).

À noter  : ces nouvelles modalités sont applicables à compter du 31 mars 2023 pour les nouveaux dossiers créés à compter du 16 novembre 2022 ainsi que pour les dossiers des travailleurs toujours suivis par un SPST..

Lire la suite ici.