Bisphénol A : l’Autorité de la concurrence sanctionne pour entente des industriels de la conserve

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« Quinze syndicats et industriels écopent de 19,5 millions d’euros d’amendes pour s’être entendu pour ne pas communiquer sur la présence ou non de ce perturbateur endocrinien. »

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Glyphosate : pas de domaine de préoccupation critique; identification de lacunes dans les données

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« L’évaluation de l’impact du glyphosate sur la santé humaine, la santé animale et l’environnement n’a pas identifié de domaine de préoccupation critique. Certaines lacunes dans les données sont signalées dans les conclusions de l’EFSA – comme des questions non résolues ou des questions en suspens – que la Commission européenne et les États membres devront prendre en considération lors de la prochaine étape de la procédure de renouvellement de l’autorisation. »

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Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires

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« Depuis la fin de la période de transition le 31 décembre 2020, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne entraîne des changements importants. Tous les acteurs concernés doivent poursuivre leur préparation aux formalités sanitaires et phytosanitaires à l’importation et à l’exportation sur les échanges, mis en place depuis le 1er janvier 2021 à l’entrée de l’UE et progressivement à l’entrée du Royaume-Uni. »

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L’industrialisation de l’évaluation environnementale : Le nouveau défi des industries agroalimentaires

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L’affichage environnemental sur les produits alimentaires doit être déployé dès 2024. Pour répondre aux attentes des consommateurs et aux exigences des distributeurs, les entreprises agroalimentaires se voient contraintes d’industrialiser l’évaluation environnementale de leurs produits, voire de les repenser pour en réduire l’impact. Ce défi impose aux IAA (Industries Agroalimentaires) une double tâche : évaluer l’impact environnemental de l’ensemble de …

En savoir + : https://www.agro-media.fr/actualite/lindustrialisation-de-levaluation-environnementale-le-nouveau-defi-des-industries-agroalimentaires-58559.html

 

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Comment la réglementation évolue face au réchauffement climatique ? Le cas viticole.

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Un décret modifiant l’article D665–17–5 du code rural et de la pêche maritime a été publié au Journal officiel du 8 août 2023, pour porter au 15 septembre au lieu du 15 août, et jusqu’à la récolte, l’interdiction d’irrigation des vignes à cuve. Une première, directement issue du Varenne de l’eau, afin de s’adapter au changement climatique.

En savoir + : https://www.reussir.fr/lesmarches/comment-la-reglementation-evolue-face-au-rechauffement-climatique-le-cas-viticole

 

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Additifs : la Commission européenne resserre l’étau sur les nitrites et les nitrates

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Un nouveau réglement revoit les limites maximales à la baisse. En France, la Fédération des entreprises de charcuterie (Fict) rappelle que la réglementation nationale reste mieux-disante.

En savoir + : https://www.processalimentaire.com/qualite/additifs-la-commission-europeenne-resserre-l-etau-sur-les-nitrites-et-les-nitrates

 

 

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Produits végétaux : le gouvernement planche sur les dénominations évoquant le règne animal

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« A travers son projet de décret notifié le 23 août 2023 à la Commission européenne, le gouvernement entend clarifier les règles de dénomination des produits d’origine végétale de manière à « mettre fin aux allégations trompeuses ». » PROCESS ALIMENTAIRE

En savoir + : https://www.processalimentaire.com/qualite/produits-vegetaux-le-gouvernement-planche-sur-les-denominations-evoquant-le-regne-animal

 

 

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La Première ministre assure que les taxes sur les alcools n’augmenteront pas

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« Alors que la menace d’une augmentation des droits d’accises qui pèsent sur les alcools dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a longtemps plané durant l’été, la Première ministre Elisabeth Borne a clairement écarté cette idée lors de son interview de rentrée, hier matin, sur France Bleu. Voilà qui devrait rassurer les filières concernées, notamment celle des vins et des spiritueux… » Rayon Boissons

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CSRD : Les entreprises vont devoir déclarer leur impact sur la biodiversité à compter de 2024

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rég »Le Conseil a arrêté sa position (« orientation générale ») concernant la proposition de la Commission européenne relative à la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD)… » Agro-Média

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La menace d’une augmentation des droits d’accises plane sur les alcools

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Le gouvernement envisage d’augmenter les droits d’accises qui pèsent sur les alcools. La mesure actuellement sur la table des négociations dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 qui sera débattu à la rentrée n’est pas sans faire réagir la filière vitivinicole.

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Source : Rayon Boissons

 

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