Crise agricole : vers une nouvelle loi Egalim

« Parmi les sujets abordés ce matin en conférence de presse par le premier ministre Gabriel Attal, le renforcement du dispositif Egalim aussi bien à l’échelle nationale qu’européenne. »

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Sobriété en eau : le Gouvernement se félicite de la publication du décret relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire

« Le cadre réglementaire relatif à l’utilisation des eaux recyclées au sein des industries agro-alimentaires (IAA) vient d’être publié par le Gouvernement. »

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Allégations environnementales, attention à ne pas faire n’importe quoi !

« “Biodégradable » ; “bon pour l’environnement”. Vous connaissez ces arguments verts et vertueux. Ils sont pourtant interdits ! »

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Covoiturage de salariés : quelle réglementation ?

« Le covoiturage tend à se développer car il permet de répondre aux enjeux de sobriété énergétique tout en améliorant la mobilité des travailleurs. Quel est le cadre juridique de la pratique du covoiturage au travail ? »

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Bisphénol A : l’Autorité de la concurrence sanctionne pour entente des industriels de la conserve

« Quinze syndicats et industriels écopent de 19,5 millions d’euros d’amendes pour s’être entendu pour ne pas communiquer sur la présence ou non de ce perturbateur endocrinien. »

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Glyphosate : pas de domaine de préoccupation critique; identification de lacunes dans les données

« L’évaluation de l’impact du glyphosate sur la santé humaine, la santé animale et l’environnement n’a pas identifié de domaine de préoccupation critique. Certaines lacunes dans les données sont signalées dans les conclusions de l’EFSA – comme des questions non résolues ou des questions en suspens – que la Commission européenne et les États membres devront prendre en considération lors de la prochaine étape de la procédure de renouvellement de l’autorisation. »

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Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires

« Depuis la fin de la période de transition le 31 décembre 2020, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne entraîne des changements importants. Tous les acteurs concernés doivent poursuivre leur préparation aux formalités sanitaires et phytosanitaires à l’importation et à l’exportation sur les échanges, mis en place depuis le 1er janvier 2021 à l’entrée de l’UE et progressivement à l’entrée du Royaume-Uni. »

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L’industrialisation de l’évaluation environnementale : Le nouveau défi des industries agroalimentaires

L’affichage environnemental sur les produits alimentaires doit être déployé dès 2024. Pour répondre aux attentes des consommateurs et aux exigences des distributeurs, les entreprises agroalimentaires se voient contraintes d’industrialiser l’évaluation environnementale de leurs produits, voire de les repenser pour en réduire l’impact. Ce défi impose aux IAA (Industries Agroalimentaires) une double tâche : évaluer l’impact environnemental de l’ensemble de …

En savoir + : https://www.agro-media.fr/actualite/lindustrialisation-de-levaluation-environnementale-le-nouveau-defi-des-industries-agroalimentaires-58559.html

 

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Comment la réglementation évolue face au réchauffement climatique ? Le cas viticole.

Un décret modifiant l’article D665–17–5 du code rural et de la pêche maritime a été publié au Journal officiel du 8 août 2023, pour porter au 15 septembre au lieu du 15 août, et jusqu’à la récolte, l’interdiction d’irrigation des vignes à cuve. Une première, directement issue du Varenne de l’eau, afin de s’adapter au changement climatique.

En savoir + : https://www.reussir.fr/lesmarches/comment-la-reglementation-evolue-face-au-rechauffement-climatique-le-cas-viticole

 

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Additifs : la Commission européenne resserre l’étau sur les nitrites et les nitrates

Un nouveau réglement revoit les limites maximales à la baisse. En France, la Fédération des entreprises de charcuterie (Fict) rappelle que la réglementation nationale reste mieux-disante.

En savoir + : https://www.processalimentaire.com/qualite/additifs-la-commission-europeenne-resserre-l-etau-sur-les-nitrites-et-les-nitrates

 

 

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