La DGCCRF rappelle que l’expérimentation animale portant sur les produits cosmétiques est interdite par la réglementation européenne. Par conséquent, l’allégation « non testé sur les animaux » est abusive et ne doit pas figurer sur ces produits.
Le règlement (CE) n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques définit les mentions et informations devant figurer sur l’étiquetage des produits cosmétiques. Il a été complété par le règlement (UE) n°655/2013 du 10 juillet 2013 établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées. L’article 18 du règlement n°1223/2009 précise que l’expérimentation animale est interdite pour tous les produits cosmétiques finis mis sur le marché européen. […]
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