Les décisions prises à la 43e commission du Codex Alimentarius

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La 43e commission du Codex Alimentarius, totalement virtuelle pour cause de pandémie, vient de se terminer. Retour sur ses principales décisions en matière de normes régionales, mondiales et autres lignes directrices.

À l’occasion de la 43e commission du Codex Alimentarius (CAC 43), plusieurs normes ont été adoptées. Tout d’abord des normes régionales spécifiques concernant les préparations cuites à base de manioc fermenté (Afrique), la boisson à base de kava (Pacifique Sud-Ouest), le zaatar (Proche-Orient) alors que des normes régionales concernant la sauce coréenne de piment amer Gochujang et la sauce indienne chili font désormais l’objet de normes internationales.

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Substituts végétaux dans l’UE : le lait protégé, la viande non

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Le Parlement européen interdit de présenter les produits végétaux comme du lait ou des produits laitiers, mais ne franchit pas le pas concernant l’utilisation des termes désignant la viande et produits carnés. Pourquoi ? Décryptage.

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Le FSSC 22000 publie une nouvelle sous-version V5.1

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Le 3 novembre 2020, la Fondation FSSC 22000 a publié la version 5.1 de son schéma de certification FSSC 22000. Les principales raisons pour une version mise à jour sont la conformité avec les dernières exigences de benchmarking de la Global Food Safety Initiative (GFSI) et les exigences renforcées pour la performance des organismes de certification (OC) dans le cadre d’une amélioration continue.

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Loi Asap : les changements dans les relations commerciales validés

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« Loi Asap : on l’attendait depuis longtemps… Ca y’est le Conseil constitutionnel vient de rendre à l’instant sa décision et a déclaré conformes à la constitution, les textes relatifs aux relations fournisseurs-distributeurs », a rapporté hier sur Linkedin, Nicolas Genty, fondateur et avocat associé du cabinet Loi & Stratégies. Pour rappel la loi Accélération et simplification de l’action publique (Asap) proroge le régime de rehaussement du seuil de revente à perte (SRP) et de plafonnement des promotions pour deux campagnes de négociation supplémentaires.

 

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Nouvelle politique agricole européenne: protéger les revenus des agriculteurs et la sécurité alimentaire

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Les retards dans la réforme de la politique agricole n’affecteront pas les revenus des agriculteurs. Le Parlement votera sur une proposition pour assurer une transition en douceur.

Le 30 juin 2020, le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil ont approuvé une proposition garantissant le maintien des dispositions clés pour les agriculteurs jusqu’en 2022. La législation existante sur la politique agricole commune (PAC) sera remplacée par un nouveau cadre. Cependant, à cause des retards dans les négociations de la nouvelle PAC, une période de transition sera nécessaire pour garantir que les agriculteurs ne perdent pas leurs revenus et que la production agricole européenne soit assurée.

 

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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

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Le projet de loi ré-autorise jusqu’en 2023 l’usage des insecticides néonicotinoïdes pour les seules cultures de la betterave sucrière, menacées par le virus de la jaunisse. Ce virus, transmis par des pucerons, entraîne des baisses de rendements, qui mettent en danger la filière. L’usage des néonicotinoïdes est interdit en France depuis 2018.

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L’étiquetage de l’origine de l’ingrédient primaire en 60 questions

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Le guide publié par l’Ania et la FCD éclaircit certains aspects du règlement d’exécution UE 2018/775 sur les règles d’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance de l’ingrédient primaire d’une denrée alimentaire. Un véritable outil d’aide à la décision pour un sujet complexe.

L’indication de l’origine d’un ingrédient primaire pose encore question. C’est le cas en particulier lorsque le pays d’origine ou le lieu de provenance de la denrée alimentaire diffère de celui de l’ingrédient primaire, comme le précise l’article 26.3 du règlement Inco et dont les règles sont fixées par le règlement d’exécution UE 2018/775. L’Association nationale des industries alimentaires (Ania) et la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) viennent de publier un guide en vue d’aider les opérateurs à se mettre conformité avec cette règlementation.

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Règlement Bio : Report de la date d’application au 1er janvier 2021

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Règlement (UE) 2020/1693 du Parlement européen et du Conseil du 11 novembre 2020 modifiant le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne sa date d’application et certaines autres dates visées dans ledit règlement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).