La faute inexcusable de l’employeur
« L’accident du travail n’est jamais une fatalité. Si les circonstances d’un tel événement peuvent être multiples, il arrive qu’il soit le résultat d’un manquement de l’employeur à son obligation légale de sécurité. Née avec la loi du 9 avril 1898, la notion de « faute inexcusable de l’employeur » a longtemps été difficile à appréhender, le législateur ne l’ayant pas définie précisément. Progressivement, la jurisprudence a pallié cette carence… » Travail et sécurité
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