Loi Descrozaille : satisfecit des industriels sur l’accord trouvé en CMP
Les députés et sénateurs réunis au sein de la Commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus à un accord le 15 mars sur les dispositions prévues dans la proposition de loi portant sur le rééquilibrage dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Les industriels se réjouissent. Explications.
Nouvelle étape décisive franchie le 15 mars pour la proposition de loi du député Frédéric Descrozaille portant sur le rééquilibrage dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. La Commission mixte paritaire (CMP) qui réunissait sept députés et sept sénateurs, a finalement validé un compromis entre les deux versions du texte votées il y a quelques semaines à l’Assemblée nationale et au Sénat.
