Loi allemande VerpackG

Depuis le 1er juillet 2022, toutes les entreprises mettant un produit emballé sur le marché allemand, que ce soit en B2C ou en B2B doivent s’enregistrer sur le site de la Zentrale Stelle Verpackungsregister (ZSVR) afin d’obtenir un numéro d’identification appelé numéro LUCID. En fonction du type d’emballage mis sur le marché, l’entreprise peut être amenée à participer au système de recyclage allemand en payant une cotisation auprès d’un des 11 organismes chargés de la gestion des déchets dans le pays, aussi appelés dual-systems. Les entreprises doivent également déclarer la quantité d’emballage mise sur le marché auprès de la ZSVR, ainsi que l’organisme auquel elles ont adhéré. Les emballages soumis à la participation sont les emballages de vente qui vont typiquement s’accumuler chez le consommateur final sous forme de déchet.

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Justine GATEAUX

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