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Article 1 – Objet
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Article 2 – Accès au site
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Article 3 – Propriété intellectuelle
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Article 7 – Liens hypertextes
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Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
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À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’Agria Grand Est, sauf disposition légale contraire.
Article 10 – Modification des CGU
Agria Grand Est se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU. La version en vigueur est celle publiée à la date du 19 mai 2026.
