Tout projet, quel qu’il soit, doit répondre aux exigences réglementaires du secteur de la filière.

  • Panoramas de tous les textes français et européens
  • Analyse et vulgarisation de cette réglementation
  • Élaboration du plan des exigences à respecter et des éventuelles conformités à mettre en place

Nos études réglementaires couvrent les domaines de l’agroalimentaire depuis les réglementations générales jusqu’aux spécifiques d’un secteur particulier :

  • Le « Paquet hygiène »
  • Le « Paquet améliorant » qui regroupe les règlements régissant les additifs, enzymes, colorants…
  • L’étiquetage des denrées alimentaires : le règlement 1169-2011 dit « INCO », les allégations…
  • REACH (Enregistrement, Évaluation et Autorisation des Produits Chimiques).
  • La réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).
  • Et toute autre réglementation liée à une filière (ex : les produits carnés, les produits laitiers, les huiles, les boissons, les céréales, les produits de boulangerie…) et les réglementations spécifiques (ex : les OGM, l’agriculture biologique, les « Novel Food », …)

Contactez-nous pour + de renseignements :

Julie COIGNUS
Chargée de projet Qualité Hygiène Sécurité Environnement / Réglementaire

06 25 51 21 23
julie.coignus@iaa-lorraine.fr