Nouvelles règles sanitaires en entreprise
Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures sanitaires à mettre en place dans les entreprises. Elles concernent notamment la pause déjeuner et le télétravail.
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Sécurité des aliments : l’Ifif et la FAO publient un nouveau guide
La Fédération internationale de l’industrie de l’alimentation animale (Ifif) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ont publié, fin décembre, un nouveau manuel de bonnes pratiques pour le secteur de l’alimentation animale. Une version entièrement révisée et élargie, destinée à améliorer la sécurité des aliments et la qualité de leur production.
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Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux signalétiques et marquages (Type point vert sur les emballages) suspendu.
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 et 25 février 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la société Der Grušne Punkt Duales System Deutschland GmbH et la société PRO Europe Sprl demandent au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :
1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d’apport du déchet issu du produit, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité ;
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Nouvelle réglementation BIO
Pourquoi un nouveau règlement ? Depuis 2009, date de mise en application de l’actuelle règlementation européenne sur l’agriculture biologique (RCE n°834/2007), celle-ci doit s’adapter à une filière qui évolue chaque jour, en adéquation avec les réalités du secteur. Selon la commission européenne, cette nouvelle règlementation (RUE n°2018/848) va garantir “une concurrence équitable pour les agriculteurs, tout en prévenant la fraude et en préservant la confiance des consommateurs”
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Le Conseil d’Etat valide le retour temporaire des néonicotinoïdes dans les champs de betteraves sucrières
Ces insecticides « tueurs d’abeilles », normalement interdits, avaient obtenu une dérogation, à la demande des producteurs de betteraves. Plusieurs ONG avaient porté l’affaire devant la plus haute juridiction administrative.
C’est la déception pour les associations de protection de l’environnement. Le Conseil d’Etat a validé, lundi 15 mars, la réautorisation provisoire des insecticides néonicotinoïdes dans la filière de la betterave sucrière, estimant qu’elle n’était contraire ni à la Constitution ni au droit européen, qui prévoit des dérogations à leur interdiction générale.
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Le bisphénol B, un perturbateur endocrinien pour l’Homme et l’environnement
Utilisé dans certains pays hors Union européenne comme alternative au bisphénol A, substance dont le caractère perturbateur endocrinien est aujourd’hui largement reconnu, le bisphénol B présente des propriétés endocriniennes similaires à cette substance, voire légèrement plus prononcées. Suite à la mise en évidence de ces propriétés, l’Anses propose d’identifier le bisphénol B en tant que substance extrêmement préoccupante dans le Règlement européen REACH, à l’instar du bisphénol A. Cette classification vise à éviter les utilisations industrielles de cette substance chimique sur le continent européen en remplacement du bisphénol A, et à obliger les importateurs d’articles de consommation à déclarer sa présence dès qu’il dépasse un seuil de 0.1% dans leur composition.
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