Visioconférences au travail : quels risques ?
Les réunions en visioconférences font désormais partie du quotidien de beaucoup d’entreprises. Si son utilité est indiscutable, cette pratique professionnelle n’est pourtant pas sans risque. Deux nouveaux supports de l’INRS proposent des recommandations et des bonnes pratiques pour aider les entreprises à prévenir les risques liés à la visioconférence.
Conception des lieux de travail : des supports pour accompagner les entreprises
La prise en compte des questions de santé et de sécurité au travail est un enjeu lors de tout projet de construction, d’aménagement ou de réaménagement des lieux de travail. Afin d’accompagner les décideurs dans cette démarche, l’INRS propose de nombreux supports.
Cruciale pour la santé et la sécurité des salariés, la prise en compte des risques professionnels dès la conception ou le réaménagement d’un lieu de travail constitue une difficulté pour de nombreuses entreprises. L’enjeu est pourtant de taille : il s’agit en effet d’éviter l’apparition de situations de travail qui s’avèreront ensuite complexes et coûteuses à corriger.
Le dossier médical en santé au travail : quelles évolutions ?
Le dossier médical en santé au travail (DMST) constitue un outil de prévention et de traçabilité des expositions professionnelles, permettant d’apprécier le lien entre l’état de santé du travailleur et le poste de travail qu’il occupe. Un nouveau décret précise les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation de ce dossier.
Quelles sont les modalités de constitution du dossier médical en santé au travail (DMST) ?
Comme auparavant, le DMST doit être constitué pour chaque travailleur bénéficiant d’un suivi individuel de son état de santé par un service de prévention et de santé au travail (SPST). Désormais il doit être créé obligatoirement sous format numérique sécurisé. Cela permet notamment de faciliter le partage d’informations issues du dossier entre les différents professionnels.
Le DMST peut être constitué par le médecin du travail ou par un professionnel de santé de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail : le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail et l’infirmier en santé au travail, sous l’autorité du médecin du travail, lors de la visite d’information et de prévention ou lors de l’examen médical d’aptitude à l’embauche. Ces professionnels peuvent désormais constituer le DMST de tout salarié, y compris s’il bénéficie d’un suivi individuel renforcé (Sir).
| À noter : ces nouvelles modalités sont applicables à compter du 31 mars 2023 pour les nouveaux dossiers créés à compter du 16 novembre 2022 ainsi que pour les dossiers des travailleurs toujours suivis par un SPST.. |
Néonicotinoïdes : la Cour de Justice européenne sonne le glas des dérogations
La Cour de Justice de l’Union européenne a statué le 19 janvier 2023. Les Etats membres ne peuvent plus accorder de dérogations à l’utilisation de néonicotinoïdes. Réactions.
La décision rendue le jeudi 19 janvier 2023 par la Cour de justice de l’Union européenne exclut l’utilisation des néonicotinoïdes pour les semences et le droit de déroger à l’interdiction européenne dans le cadre de l’article 53 du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 21 octobre 2009. Cet arrêt est intervenu alors que le conseil de surveillance devait se réunir le 20 janvier afin d’examiner, au vue des données scientifiques, la possibilité d’octroi d’une troisième et dernière dérogation d’utilisation des néonicotinoïdes pour la filière betterave-sucre, dans le cadre de la loi n°2020-1578 du 14 décembre 2020.
Affichage environnemental : l’Ademe lance sa consultation
Prévu dans le cadre de la loi Agec, le déploiement de l’affichage environnemental sur les produits alimentaires est prévu courant 2023. L’Ademe lance jusqu’au 10 mars une consultation sur le format de cet affichage.
En fin d’année 2022, l’Ademe (Agence de la transition écologique) a rappelé le calendrier prévisionnel du déploiement de l’affichage environnemental sur les produits alimentaires, qui est prévu courant 2023. Ce dispositif est prévu dans le cadre de l’article 5 de la loi Agec (anti-gaspillage pour une économie circulaire), votée en 2020, et repris dans l’article 2 de la loi Climat et Résilience de 2021.