Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 23 mars 2021 pour répondre à la situation épidémique. Lire la suite ICI
Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures sanitaires à mettre en place dans les entreprises. Elles concernent notamment la pause déjeuner et le télétravail. Lire la suite ICI
La Fédération internationale de l’industrie de l’alimentation animale (Ifif) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ont publié, fin décembre, un nouveau manuel de bonnes pratiques pour le secteur de l’alimentation animale. Une version entièrement révisée et élargie, destinée à améliorer la sécurité des aliments et la qualité de leur production. Lire […]
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 et 25 février 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la société Der Grušne Punkt Duales System Deutschland GmbH et la société PRO Europe Sprl demandent au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code […]
Pourquoi un nouveau règlement ? Depuis 2009, date de mise en application de l’actuelle règlementation européenne sur l’agriculture biologique (RCE n°834/2007), celle-ci doit s’adapter à une filière qui évolue chaque jour, en adéquation avec les réalités du secteur. Selon la commission européenne, cette nouvelle règlementation (RUE n°2018/848) va garantir “une concurrence équitable pour les agriculteurs, […]
Ces insecticides « tueurs d’abeilles », normalement interdits, avaient obtenu une dérogation, à la demande des producteurs de betteraves. Plusieurs ONG avaient porté l’affaire devant la plus haute juridiction administrative. C’est la déception pour les associations de protection de l’environnement. Le Conseil d’Etat a validé, lundi 15 mars, la réautorisation provisoire des insecticides néonicotinoïdes dans […]
Utilisé dans certains pays hors Union européenne comme alternative au bisphénol A, substance dont le caractère perturbateur endocrinien est aujourd’hui largement reconnu, le bisphénol B présente des propriétés endocriniennes similaires à cette substance, voire légèrement plus prononcées. Suite à la mise en évidence de ces propriétés, l’Anses propose d’identifier le bisphénol B en tant que […]
L’information sur les valeurs nutritionnelles des denrées alimentaires est un des éléments clés de la stratégie européenne « de la ferme à la table » qui est elle-même une composante du « Green Deal » européen. La première étape a été franchie en 2011, lorsque le règlement n° 1169/2011, dit INCO, concernant l’information au consommateur sur les […]
Adopté le 3 mars 2021, le nouveau règlement n°2021/382 de la Commission est venu modifier les annexes I et II du règlement n°852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, afin d’introduire dans le corpus règlementaire une culture de la sécurité sanitaire des aliments pour les exploitants du secteur alimentaire. Lire la suite ICI
Lactalis obtient l’annulation du Décret relatif à l’origine du lait Un Décret du 19 août 2016 a rendu obligatoire sous peine de sanction l’indication de l’origine géographique du lait sur les étiquetages, y compris lorsque le lait est employé en tant qu’ingrédient dans des aliments préemballés. Lire la suite ICI