Une FAQ vient d’être publiée ce lundi 13 décembre 2021 sur le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, afin de répondre à ces questions et apporter des éclaircissements aux différents articles d’EGalim 2

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Pour faire suite à la publication de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (dite loi EGalim 2), des questions ont été posées dans le cadre de sa mise en œuvre.
Une FAQ (Foire aux Questions) vient d’être publiée ce lundi 13 décembre 2021 sur le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, afin de répondre à ces questions et apporter des éclaircissements aux différents articles d’EGalim 2.

Pour y accéder, cliquer sur le lien ci-après : la FAQ sur la loi EGalim 2.
Cette FAQ assez conséquente, est présentée sous forme de thématiques. Les articles qui concernent les relations entre les fournisseurs et leurs acheteurs (et non uniquement les distributeurs) sont les articles 4 et suivants.