Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux signalétiques et marquages (Type point vert sur les emballages) suspendu.

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 et 25 février 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la société Der Grušne Punkt Duales System Deutschland GmbH et la société PRO Europe Sprl demandent au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d’apport du déchet issu du produit, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité ;

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Nouvelle réglementation BIO

Pourquoi un nouveau règlement ? Depuis 2009, date de mise en application de l’actuelle règlementation européenne sur l’agriculture biologique (RCE n°834/2007), celle-ci doit s’adapter à une filière qui évolue chaque jour, en adéquation avec les réalités du secteur. Selon la commission européenne, cette nouvelle règlementation (RUE n°2018/848) va garantir “une concurrence équitable pour les agriculteurs, tout en prévenant la fraude et en préservant la confiance des consommateurs

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Le Conseil d’Etat valide le retour temporaire des néonicotinoïdes dans les champs de betteraves sucrières

Ces insecticides « tueurs d’abeilles », normalement interdits, avaient obtenu une dérogation, à la demande des producteurs de betteraves. Plusieurs ONG avaient porté l’affaire devant la plus haute juridiction administrative.

C’est la déception pour les associations de protection de l’environnement. Le Conseil d’Etat a validé, lundi 15 mars, la réautorisation provisoire des insecticides néonicotinoïdes dans la filière de la betterave sucrière, estimant qu’elle n’était contraire ni à la Constitution ni au droit européen, qui prévoit des dérogations à leur interdiction générale.

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Le bisphénol B, un perturbateur endocrinien pour l’Homme et l’environnement

Utilisé dans certains pays hors Union européenne comme alternative au bisphénol A, substance dont le caractère perturbateur endocrinien est aujourd’hui largement reconnu, le bisphénol B présente des propriétés endocriniennes similaires à cette substance, voire légèrement plus prononcées. Suite à la mise en évidence de ces propriétés, l’Anses propose d’identifier le bisphénol B en tant que substance extrêmement préoccupante dans le Règlement européen REACH, à l’instar du bisphénol A. Cette classification vise à éviter les utilisations industrielles de cette substance chimique sur le continent européen en remplacement du bisphénol A, et à obliger les importateurs d’articles de consommation à déclarer sa présence dès qu’il dépasse un seuil de 0.1% dans leur composition.

 

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Étiquetage nutritionnel : vers un Nutri Score européen ?

L’information sur les valeurs nutritionnelles des denrées alimentaires est un des éléments clés de la stratégie européenne « de la ferme à la table » qui est elle-même une composante du « Green Deal » européen.

La première étape a été franchie en 2011, lorsque le règlement n° 1169/2011, dit INCO, concernant l’information au consommateur sur les denrées alimentaires a mis en place une harmonisation de l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires au niveau européen.

 

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Food Safety Culture : la nouvelle obligation du « paquet Hygiène » en matière de sécurité alimentaire

Adopté le 3 mars 2021, le nouveau règlement n°2021/382 de la Commission est venu modifier les annexes I et II du règlement n°852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, afin d’introduire dans le corpus règlementaire une culture de la sécurité sanitaire des aliments pour les exploitants du secteur alimentaire.

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Le décret sur l’origine du lait annulé

Lactalis obtient l’annulation du Décret relatif à l’origine du lait

Un Décret du 19 août 2016 a rendu obligatoire sous peine de sanction l’indication de l’origine géographique du lait sur les étiquetages, y compris lorsque le lait est employé en tant qu’ingrédient dans des aliments préemballés.

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Baromètre de confiance : L’origine des produits demeure le 1er critère de choix lors de l’achat de fruits et légumes frais

Marquée par la crise sanitaire de la Covid-19 et deux périodes de confinement national, l’année 2020 a contraint les Français à s’adapter à un nouveau quotidien. Face à cette situation inédite, ils ont donc pu être amenés à revoir leurs habitudes d’achats et de consommation alimentaire. C’est dans ce contexte particulier qu’a été menée la 7ème vague du baromètre de confiance envers les fruits et légumes frais, mis en place par Interfel et FranceAgriMer pour suivre dans le temps l’évolution de la confiance et des inquiétudes des Français envers les fruits et légumes frais qu’ils consomment.

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Sika accélère le processus de vérification des sondes de température avec ses nouveaux calibrateurs portables

Avec ses nouveaux calibrateurs portables TP 37450E.2 et TP 37450E.2i dotés d’une capacité d’enregistrement de 2 voies de mesure, Sika accélère le processus de calibration des capteurs de température. L’important volume de leur enceinte de 60 x 150 mm permet en effet de calibrer jusqu’à 450°C simultanément (avec un même équipement compact) plusieurs sondes de température.

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Mûrissage de fruits exotiques : Axima Réfrigération accélère votre transition vers une production durable

Leader européen en réfrigération, Axima Réfrigération accompagne les industriels vers une économie neutre en carbone, par des solutions plus sobres en énergie et plus respectueuses de l’environnement. Ainsi, de la conception à la réalisation, en passant par l’exploitation et la maintenance, le professionnel du froid propose son expertise et compétences pour accompagner les industriels vers la transition écologique et énergétique de cellules de mûrissage de fruits exotiques.

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