La loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 est relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires.

La nouvelle loi reprend en fait des mesures relatives à l’information des consommateurs qui avaient été établies initialement dans la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim. Les mesures d’information ainsi prises avaient été censurées par le Conseil constitutionnel car elles n’avaient pas de lien direct avec l’objet de la loi et constituaient donc des « cavaliers législatifs ».

La nouvelle loi du 10 juin 2020 comprend 12 articles…

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