ATEE Club Biogaz
Communiqué, lundi 28 janvier 2019.
Le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), publié vendredi, couvre deux périodes 2019-2023 et 2024-2028. Sur ces deux périodes, la PPE définit des objectifs de réduction de la demande en énergies fossiles sans disposer d’une nouvelle trajectoire de la fiscalité carbone à ce stade (dans l’attente des retours du grand débat national du 1er trimestre 2019). Le Plan Climat avait fixé une trajectoire d’évolution de la composante carbone de la fiscalité énergétique jusqu’à 86€/tCO2eq en 2022. À la suite de l’annulation de la hausse pour 2019, une nouvelle trajectoire doit être définie jusqu’en 2022 ainsi que sur la seconde période de la PPE.
Pour l’ensemble de la filière du biogaz (cogénération, biométhane, etc.), les ambitions sont en baisse par rapport aux objectifs défendus par la filière lors du débat organisé par Commission Nationale du Débat Public et inférieurs à ceux de la Loi de transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 18 août 2015. Les acteurs de la filière et la Commission Nationale du Débat Public portaient un objectif de 30 % de biométhane injecté en 2030. La LTECV prévoyait de porter la part des énergies renouvelables à 10 % de la consommation de gaz d’ici 2030.
Suivant la nouvelle PPE (cf. page 91 en particulier), le biogaz (injecté ou en usage direct) atteindrait 7 % de la consommation de gaz en 2030, avec une production en 2023 de 14 TWh/an de biogaz valorisé (dont 6 TWh/an de biométhane) et de 24 à 32 TWh/an de biogaz valorisés en 2028 (dont 14 à 22 TWh/an de biométhane) dans la trajectoire de référence.
Cette trajectoire doit permettre de rester dans un coût budgétaire lié au soutien de la filière biogaz injecté de 7,9 Milliards d’euros sur la période (cf. page 251), avec une baisse du coût des projets de 95 €/MWh PCS à 67 €/MWh PCS en 2023 et 60 €/MWh PCS en 2028 pour les projets sélectionnés par appel d’offres (un 1er dans le second trimestre 2019, cf. page 91).
Le projet de PPE prévoit le maintien du tarif d’achat du biométhane en guichet ouvert pour les installations de petites tailles (i.e. en-dessous d’un seuil à définir). Un dispositif de soutien spécifique sera mis en place pour le biométhane non injecté dans le réseau.
Enfin, la PPE compte favoriser l’usage GNV et le BioGNV comme principal débouché du biométhane, notamment par le suramortissement des véhicules GNV.
Dans ce contexte de performance énergétique demandée à la filière, celle-ci doit revoir ses modèles économiques agricoles, industriels et territoriaux. Il s’agit de mieux valoriser les services rendus aux apporteurs de matières méthanisées et l‘ensemble des coproduits de la méthanisation pour pallier à une baisse du prix d’achat de l’énergie allant jusqu’à 37 % en 2028.
Soyez assurés que le Club Biogaz, interprofession de la filière méthanisation, s’engagera pleinement dans cette action avec ses 12 collèges d’entreprises et d’associations.
Michel SPILLEMAECKER, Président du Club Biogaz
Marc SCHLIENGER, Délégué général du Club Biogaz
Contact :
Club Biogaz ATEE – 01 46 56 41 43 – club.biogaz@atee.fr
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