La commission mixte paritaire a trouvé un accord à l’unanimité sur le projet de loi économie circulaire. Bilan sur les dispositions retenues qui concernent le petit cycle de l’eau et notamment le devenir des boues de stations d’épuration.
La commission mixte paritaire (CMP) a finalement réussi à s’entendre sur le projet de loi de lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Concernant le petit cycle de l’eau, une disposition sensible était sur la table : le devenir des boues issues de stations d’épuration.
Lors de la lecture en commission de l’Assemblée, les députés avaient conditionné l’autorisation de l’épandage de composts de boues à la révision des normes sanitaires, provoquant l’inquiétude de nombreux acteurs du secteur. « Si cette disposition venait à être adoptée définitivement, le compostage des boues serait interdit dès l’entrée en vigueur de la loi donc dans les prochaines semaines, et ce jusqu’à la publication et la mise en œuvre d’une norme compost révisée (pour prendre en compte les micropolluants, etc.), soit pour plusieurs années », avait notamment réagi la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies).
En séance publique, les députés sont revenus sur cette disposition (…)
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