Les députés ont adopté plusieurs dispositions pour renforcer la collecte séparée des biodéchets et proscrire le recours aux installations de tri mécano-biologiques (TMB). Ainsi, à partir de 2025, la loi imposera aux professionnels produisant majoritairement des biodéchets, qu’ils soient triés en vue d’un traitement en compostage ou en méthanisation. Cette obligation s’applique déjà, depuis 2016, aux producteurs de plus de dix tonnes par ans. Les députés ont aussi créé une étape intermédiaire en imposant, en 2023, le tri aux producteurs de plus de cinq tonnes par an.
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