Ce vendredi 11 octobre, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours du groupe pétrolier Total qui s’opposait à la fin de l’avantage fiscal accordé aux biocarburants à base d’huile de palme à compter du 1er janvier 2020. Cette disposition, relative à la fiscalité des biocarburants, est prévue dans la loi de finances 2019. Total a misé principalement sur l’huile de palme pour fabriquer des biocarburants dans sa raffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône) mise en service en juillet dernier. (…)
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