Ce serait une révolution dans l’application de la directive Nitrates : appliquer une obligation de résultats plutôt que de moyens. L’administration préconise de mener une expérimentation en France, généralisable en 2022 si elle est concluante.
En 2013 et 2014, la France a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect de la directive Nitrates. En 2016, un nouveau programme national d’actions (PAN) a été présenté et validé par la Commission européenne. (…)
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