Après les derniers actes de procédure, le projet de loi alimentation, qui a finalement été voté en seconde lecture par l’Assemblée nationale, devrait donc parvenir à entrer en vigueur pour les prochaines négociations commerciales. De même, certaines ordonnances qui en découlent – le redressement du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions, expérimentés pour deux ans – devraient être promulguées avant la fin novembre, pour pouvoir être prises en compte dans les conditions générales de vente. […]
Source : RIA
