La présente communication a pour objectif d’aider les exploitants du secteur alimentaire et les autorités nationales à appliquer le règlement. À cette fin, elle apporte des réponses à une série de questions qui ont été soulevées après l’entrée en vigueur du règlement.
Sous la forme d’une série de questions / réponses, la Commission éclaircit ainsi, par des exemples concrets, un certain nombre de difficultés soulevées quant à l’application du règlement (UE) 1169/2011.
Ce nouveau document apporte des informations :
- sur les consignes d’étiquetage des valeurs nutritionnelles (conditions de présentation, cas des « faibles teneurs » de nutriments, cas des allégations nutritionnelles, dérogation pour l’indication de l’étiquetage nutritionnel…),
- sur la dimension des écritures sur une étiquette,
- sur les consignes pour décrire certaines informations (eau ajoutée dans les produits, mode d’emploi, date de congélation…).
- sur les consignes d’étiquetage quant aux dénomination de vente des produits « nouveaux »…
- Sur certaines dénominations de vente qui sont encadrés par la réglementation (« lait », « pâtes », « mayonnaise »….) afin qu’elle ne trompe pas le consommateur ni ne soit contraire à la réglementation.
- etc…
