La Commission propose de nouvelles règles ouvrant la voie à une réduction des coûts pour les petites entreprises productrices d’alcool et à une meilleure protection de la santé des consommateurs.
La Commission a proposé aujourd’hui une réforme des règles régissant les droits d’accise sur l’alcool dans l’Union européenne, destinée à mettre en place un environnement plus favorable pour les petites entreprises productrices d’alcool et à réduire leurs coûts, ainsi qu’à mieux protéger la santé des consommateurs.
Source : Commission Européenne
