Alors que l’amendement Moreau a été retiré, le projet de loi issu des EGA va faire l’objet d’un débat parlementaire pour entrer en application dès les prochaines négociations.
Le projet de loi dit EGA, « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable », est entré en séance publique à l’Assemblée nationale mardi après-midi. Il avait été auparavant soumis au travail des commissions Affaires économiques et Développement durable qui ont examiné quelque 2 250 amendements et enrichi le texte en le portant de 17 à 71 articles.
Source : RIA
