Le projet de loi pour un équilibre des relations commerciales dans le secteur alimentaire et une alimentation saine et durable aura fait l’objet d’un intense travail parlementaire en commission de développement durable puis en commission des affaires économiques. Le texte a finalement été adopté vendredi 20 avril, après l’examen de 1 874 amendements.
234 amendements ont été adoptés, dont une soixantaine déposés par le rapporteur lui-même, le député LREM Jean-Baptiste Moreau, qui est élu de la circonscription unique de Creuse et agriculteur. «Nous avons adopté des mesures ambitieuses pour une agriculture plus rémunératrice, saine, respectueuse de l’environnement et du bien-être animal», s’est-il félicité sur Twitter.
Le vote définitif du projet de loi est prévu en séance publique du 22 au 24 mai 2018. Si l’on a beaucoup parlé de l’augmentation du seuil de revente à perte de 10 % et de l’encadrement des promotions (34 % de la valeur habituelle et 25 % du volume annuel), le travail parlementaire a fait surgir des mesures moins connues voire même inattendues, en lien soit avec le volet équilibre des relations commerciales, soit avec le volet alimentation saine et durable.
Source : Process Alimentaire
