La proposition de la Commission s’appuie sur le bilan de qualité de la Commission concernant la législation alimentaire générale, laquelle remonte à 2002. A cette époque, la législation alimentaire générale a établi le principe d’analyse des risques comme principe général dans la législation alimentaire de l’UE. Elle a créé un système de la sécurité alimentaire de l’UE. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été instituée en tant qu’agence de l’UE indépendante responsable d’émettre des avis scientifiques sur les risques associés à la chaîne agroalimentaire.
Si les résultats d’un bilan sur la qualité de la législation alimentaire générale publiés au début de cette année ont confirmé que la législation satisfait à ses objectifs fondamentaux d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et le bon fonctionnement du marché intérieur, le bilan sur la qualité a également mis en évidence les préoccupations des citoyens concernant la transparence des études scientifiques et le processus d’évaluation des risques dans la chaîne agroalimentaire.
Source : Agro-Media